conditions générales d'utilisation
1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été établies pour le site internet de l'Eglise Protestante Chimay, accessible à l'adresse suivante : https://www.epubchimay.be. Ce document a été généré le 27 août 2025 et constitue un accord légal entre vous, utilisateur du site, et l'éditeur du site.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
1.1 Définitions
- Site : désigne le site internet de l'Eglise Protestante Chimay, accessible à l'adresse https://www.epubchimay.be.
- Utilisateur : désigne toute personne physique accédant et utilisant le site.
- Éditeur : désigne le propriétaire du site, responsable de la publication et de la gestion du contenu du site.
- Services : désigne les services offerts par le site.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, multimédias, et autres présents sur le site.
- CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU et sont essentielles pour la compréhension des droits et obligations de chaque partie.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Eglise Protestante Chimay (ci-après dénommé "le Site"). Ce document a été généré le 27 août 2025 et constitue un accord légal entre l'Utilisateur et le propriétaire du Site.
Le Site est un espace personnel dédié à la publication de contenus et au partage d'informations relatives à l'Église Protestante de Chimay. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Les CGU visent à garantir une utilisation conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs, ainsi que les responsabilités du propriétaire du Site.
Le Site est accessible à toute personne âgée d'au moins 13 ans. L'utilisation du Site par des mineurs doit se faire sous la surveillance d'un adulte responsable. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une procédure de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social du propriétaire du Site, situé à Chimay, Belgique.
3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux exigences légales en vigueur, les informations suivantes sont fournies concernant l'éditeur du site :
3.1. Nom et Adresse de l'Éditeur
Le site Eglise Protestante Chimay est édité par le propriétaire du site, dont l'adresse physique est la suivante :
- Rue du Château, 8
- 6460 Chimay
- Belgique
3.2. Coordonnées de Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site via les moyens suivants :
- Email : epubchimay@gmail.com
- Téléphone : 060 21 17 10
3.3. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par OVH France, dont les coordonnées sont :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix
- France
- Tél : +33 9 72 10 10 07
3.4. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est le propriétaire du site, qui assure la responsabilité éditoriale du contenu publié.
3.5. Informations Complémentaires
Étant un site personnel, les informations telles que le numéro d'enregistrement et le capital social ne sont pas applicables. Le site ne dispose pas de numéro de TVA en raison de sa nature personnelle.
Ce document a été généré le 27 août 2025, et les informations fournies sont valides à cette date.
4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
La présente section des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Eglise Protestante Chimay, générée le 27 août 2025, régit les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.epubchimay.be. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
4.1. Accès au Site
L'accès au site est ouvert à toute personne âgée d'au moins 13 ans. L'Eglise Protestante Chimay se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement informatique est compatible avec le site et qu'il dispose d'une connexion Internet adéquate.
4.2. Utilisation Autorisée
Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser des robots, spiders, ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le contenu du site sans autorisation expresse préalable.
4.3. Limitation de Responsabilité
L'Eglise Protestante Chimay s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel en tout temps. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des erreurs ou des omissions dans le contenu du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
4.4. Sécurité
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs informations personnelles et de leur équipement informatique lorsqu'ils accèdent au site. Il est recommandé d'utiliser des logiciels antivirus et de maintenir à jour les systèmes d'exploitation et les navigateurs pour se protéger contre les menaces en ligne.
En utilisant le site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'accès et d'utilisation. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site, sans préjudice des actions légales que l'Eglise Protestante Chimay pourrait entreprendre.
5. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES
Dans le cadre de l'utilisation du site Eglise Protestante Chimay, il est important de noter que la création de comptes utilisateurs n'est pas requise. Le site est conçu pour offrir un accès libre et direct à son contenu sans nécessiter d'inscription préalable. Cette approche vise à simplifier l'expérience utilisateur et à garantir un accès immédiat aux informations disponibles.
Bien que la création de comptes ne soit pas nécessaire, nous encourageons les utilisateurs à respecter les règles de bonne conduite et à utiliser le site de manière responsable. Toute tentative de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder à des sections non autorisées sera considérée comme une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et pourra entraîner des mesures appropriées, y compris l'interdiction d'accès au site.
En l'absence de comptes utilisateurs, les questions de gestion de comptes, telles que la récupération de mot de passe ou la modification des informations personnelles, ne s'appliquent pas. Cependant, nous restons à votre disposition pour toute question ou préoccupation concernant l'utilisation du site via notre adresse de contact : epubchimay@gmail.com.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs, même sans création de compte. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans ce document.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site Eglise Protestante Chimay, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre matériel présent sur le site, est protégé par les lois en vigueur en Belgique relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Eglise Protestante Chimay ou à ses partenaires.
6.2 Licence d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Eglise Protestante Chimay, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Marques et logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Eglise Protestante Chimay ou de ses partenaires. Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribué sur l'un quelconque desdits éléments sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments de manière à porter atteinte aux droits de Eglise Protestante Chimay ou de tiers.
6.4 Contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. Eglise Protestante Chimay ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, ou leur légalité. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
6.5 Signalement de violation
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez contacter Eglise Protestante Chimay à l'adresse suivante : epubchimay@gmail.com. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Le site Eglise Protestante Chimay n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu sur le site. Cette disposition vise à garantir que toutes les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis exclusivement par l'éditeur du site.
7.2 Responsabilité de l'Éditeur
En l'absence de contenu généré par les utilisateurs, l'éditeur du site, identifié comme le propriétaire du site, assume l'entière responsabilité de l'intégralité du contenu publié sur le site. Cela inclut les articles de blog, les images, les vidéos et tout autre matériel mis à disposition des visiteurs. L'éditeur s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
7.3 Protection des Données Personnelles
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, il est important de noter que toute donnée personnelle collectée par le biais de formulaires de contact ou d'autres interactions sera traitée conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou de s'opposer à leur traitement, en contactant l'éditeur à l'adresse email suivante : epubchimay@gmail.com.
7.4 Modification de cette Section
L'éditeur se réserve le droit de modifier cette section à tout moment, notamment pour permettre à l'avenir la publication de contenu généré par les utilisateurs, sous réserve de l'établissement de règles claires et conformes aux lois en vigueur. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par le biais d'une mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
L'Église Protestante Chimay, en tant qu'éditeur du site https://www.epubchimay.be, s'engage à fournir un accès au site et à ses contenus dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées. L'éditeur décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du réseau Internet affectant l'accès au site.
8.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, y compris la perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.
8.3. GARANTIES DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à respecter les lois et règlements en vigueur. Il garantit qu'il n'utilisera pas le site pour des activités illégales ou nuisibles. L'utilisateur est responsable de tout dommage causé à l'éditeur ou à des tiers résultant de l'utilisation non conforme du site.
8.4. EXONÉRATION DE GARANTIE
L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
8.5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur et à ses propres risques.
8.6. FORCE MAJEURE
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les émeutes, les interruptions des réseaux de télécommunication ou les pannes d'électricité.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Eglise Protestante Chimay. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
9.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.epubchimay.be est le propriétaire du site, joignable à l'adresse email epubchimay@gmail.com.
9.3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, telles que votre adresse email lorsque vous nous contactez. Aucune donnée sensible n'est collectée.
9.4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer notre site et assurer la sécurité de nos services. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
9.5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email epubchimay@gmail.com.
9.6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
9.7. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
9.8. Transfert de données
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerons qu'il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
9.9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
9.10. Modifications de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Église Protestante Chimay, situé à Rue du Château, 8, 6460 Chimay, Belgique.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs du site https://www.epubchimay.be sont informés qu'ils ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation pour résoudre à l'amiable tout différend ou litige avec l'éditeur du site. Cette procédure de médiation est une alternative aux procédures judiciaires et vise à trouver une solution amiable entre les parties.
En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne, l'Église Protestante Chimay s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles des utilisateurs.
Les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur du site à l'adresse email epubchimay@gmail.com pour toute question relative à l'application des présentes conditions ou pour toute demande d'information complémentaire concernant leurs droits.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur du site, Eglise Protestante Chimay, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les utilisateurs du site https://www.epubchimay.be sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.1 Notification des modifications L'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs de toute modification substantielle des CGU par le biais d'un avis publié sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié. Cette notification interviendra dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
11.2 Acceptation des nouvelles conditions L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées, il est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site.
11.3 Archivage des versions antérieures L'Éditeur conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui pourra être consultée sur demande par les utilisateurs. Cette mesure vise à garantir la transparence et la traçabilité des modifications apportées aux présentes conditions.
11.4 Entrée en vigueur Les modifications des CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification, sauf mention contraire. En l'absence de date spécifique, les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : epubchimay@gmail.com.
12. CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :
- Adresse postale : Rue du Château, 8, 6460 Chimay, Belgique
- Email : epubchimay@gmail.com
- Téléphone : 060 21 17 10
BCE : 0241.088.550
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse email suivante : epubchimay@gmail.com.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour l'utilisation de notre site.
En cas de litige, et conformément à l'article 10 des présentes, nous vous encourageons à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de l'éditeur du site.
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